Bientôt un nouveau diagnostic: le diagnostic électrique
Par alexandre le mardi 30 septembre 2008, 09:09 - Lien permanent
Le décret d'application du 22 avril 2008, paru dans le Journal Officiel du
24 avril, prévoit la mise en place du diagnostic électrique dès le 1er janvier
2009.
Les biens immobilier disposant d'une installation électrique de plus de 15
ans devront en cas de vente passer par le diagnostic électrique.
Mais a quoi correspond il?
« les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs
dépendances, en aval de l'appareil général de commande et de protection de
l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes
d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant. L'état de
l'installation intérieure d'électricité porte également sur l'adéquation des
équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur
installation au regard des exigences de sécurité. » (extrait du décret n.
2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure
d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation). En d'autres termes, le
diagnostiqueur, devra vérifier l'état intérieur de votre installation
électrique. Des prises jusqu'au tableau électrique.
Donc tous ceux qui ont un vieux tableau sans protection différentielle, ou tous
ceux qui ne sont pas reliés à la terre, auront maintenant le droit de le
dire.
Le diagnostic électrique devant entrer en vigueur le 1er janvier 2009
disposera d'une durée de validité de 3 ans.
Un certificat de conformité dressé avant cette date sera considéré comme
recevable s'il date de moins de 3 ans.